8 septembre 2005

Nous avons évoqué à plusieurs reprises les différends qui opposent la FFE au Ministère des Sports.

Le Ministère ayant considéré que la date butoir pour l'adoption de statuts conformes à la loi était dépassée, a retiré son agrément à la FFE .

Le CNOSF est donc chargé transitoirement d'assurer avec le Ministère la gestion des Sports Equestres en France.

A partir de ce constat, la situation de blocage actuelle ainsi que le désastre du retrait de l'agrément ministériel ne peut se régler que sous deux alternatives :

1 soit la mission de conciliation de Mme Legrand aboutit à la mise en place de statuts de l'ancienne FFE conformes à la loi des sports

2 soit le Ministère donnera son agrément à une Fédération qui aura opté pour des statuts de ce type.

Il se trouve que les dernières déclarations de l'ancienne FFE ne semblent pas aller vers la mise en conformité des statuts. Elle se déclare au contraire prête à déférer devant le Conseil d'Etat la décision ministérielle de retrait d'agrément, considérant que ses statuts sont conformes à la loi.

On imagine que dans ce cas, la situation resterait bloquée plusieurs années avant d'avoir épuré tous les recours juridiques pour qu'une décision soit prise.

Dans un même temps, le 6 septembre, une réunion de constitution de la Fédération des Sports Equestres (FSE) s'est tenue à Paris. Cette Fédération a adopté des statuts basés sur le projet du CNOSF, donc conformes à la loi sur le sport.

Aujourd'hui cette nouvelle Fédération (FSE) se présente comme une possible alternative à la non conciliation de la mission Legrand.

L' ACFE suit de très près les évolutions et ne manquera pas de vous tenir au courant.

Le Président

Jean Pierre Pourquier